Conditions d′utilisation du site Internet d′ING

Par le simple fait d’accéder au site Internet d’ING Belgique SA ( www.ing.be) et de l’utiliser, l’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation de la SA ING Belgique (ci-après dénommée « ING ») et les accepte.

ING apporte le plus grand soin à la qualité du site Internet d’ING, aussi bien en ce qui concerne le contenu que la convivialité. Elle met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour procurer sur le site Internet d’ING des données correctes et mises à jour. ING peut ainsi modifier, à tout moment et sans avertissement préalable de l’internaute, les informations présentes sur le site Internet d’ING et, dans ce cadre, interrompre l’accès à tout ou partie du site Internet d’ING.

Les informations, opinions et simulations présentes sur le site Internet d’ING, fournies par ING, par les autres sociétés du Groupe ING en Belgique (dont la liste est reprise ci-dessous) ou des tiers, ne sont destinées qu’aux résidents belges. Elles sont fournies sans garantie et sans responsabilité d’ING ou des autres sociétés du groupe ING en Belgique, sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part. Elles ne valent qu'à la date à laquelle elles sont fournies et ING ne peut en garantir l'exactitude, l’absence d’erreur, le caractère exhaustif et/ou la mise à jour. Elles sont fournies dans un but exclusif d'information, en dehors de toute relation contractuelle et/ou de tout engagement unilatéral d’ING. Elles ne peuvent jamais être considérées comme une recommandation, un conseil ou une sollicitation directe et personnelle de vente et/ou d'achat de produits ou de services bancaires, d'assurances ou autres. Elles ne constituent qu'un élément d'appréciation pour l’internaute qui reste libre de sa décision et est seul responsable de l'usage qu'il en fait. Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site Internet d’ING.
Les agences d’ING sont à la disposition de l’internaute pour lui communiquer tout renseignement complémentaire ainsi que éventuellement pour lui proposer des offres personnalisées.

Les produits et services bancaires, d'assurances ou autres, présents sur le site Internet d’ING ne sont destinés qu’aux résidents belges. Ils sont fournis tels quels, sans garantie et sans responsabilité d’ING ou des autres sociétés du groupe ING en Belgique, sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part.

Les tarifs disponibles sur le site Internet d’ING ne valent qu’à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne valent pas offre de contracter à moins qu'il ne soient accompagnés par un bon de commande. Les dispositions du présent paragraphe ne valent qu’en l’absence de stipulations contraires expresses sur le site Internet d’ING.

Certaines parties du site Internet d’ING ne sont accessibles qu’après l’identification de l’internaute par le biais de moyens d’accès, tels qu’un code d'identification de l'utilisateur (login) et un mot de passe. Pour obtenir l’accès à ces parties réservées du site Internet d’ING, l’internaute est invité au préalable à s’enregistrer en complétant un formulaire. L’internaute dispose de la faculté de rectifier, à tout moment et via le site Internet d’ING, les données à caractère personnel le concernant qui sont communiquées à ING. Les moyens d’accès de l’internaute sont strictement personnels et confidentiels. L’internaute est seul responsable de leur utilisation et de la préservation de leur confidentialité et s’engage à ne pas les divulguer. Les moyens d’accès de l’internaute peuvent être changés et révoqués par ce dernier à tout moment. Dans la mesure de ses possibilités, ING mettra tout en oeuvre pour tenir compte de ce changement et de cette révocation dans les plus brefs délais. Jusqu'à ce moment et sauf faute lourde ou intentionnelle de la part d’ING, l’internaute est seul responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter pour lui, pour ING ou pour des tiers, de toute utilisation, abusive ou non, par lui-même ou par des tiers, faite à l'aide de ses moyens d'accès.

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, ING et ses préposés ne sont pas responsables des dommages directs et indirects (incluant la perte de profits, les frais pour se procurer un service ou produit équivalent ou la perte d’opportunité) causés à l’internaute suite à l’utilisation du site Internet d’ING ou l’impossibilité de l’utiliser, quelle qu’en soit la raison.
Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, ING n’est ainsi notamment pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues, l’interruption de l’accès au site Internet d’ING suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, l’accès non autorisé au site Internet d’ING, la grève ou la survenance de tout événement de force majeure.

Dans la mesure de ses moyens et des limites définies au point précédent, ING veille à rendre le site Internet d’ING accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Cependant, ING ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site Internet d’ING. ING se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au site Internet d’ING en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications sur le site Internet. ING fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les internautes de la durée de ces dernières.
Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, ING se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout à partie du site Internet d’ING à tout internaute pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site Internet.

ING se réserve tous les droits de propriété ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet d’ING lui-même et sur tous les éléments le composant, notamment, mais sans limitation, sur les textes, les illustrations, la mise en page et les programmes informatiques.

L’internaute bénéficie d’une licence, non exclusive, d’utilisation du site Internet d’ING. Aucun droit de propriété ou autre droit intellectuel n’est cependant cédé à l’internaute. Cette licence donne à l’internaute uniquement le droit d'accéder au contenu du site Internet d’ING, de le consulter et d’utiliser de façon normale les services proposés sur le site, uniquement pour ses besoins personnels.

Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du contenu du site Internet d’ING est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’ING. De même, les extractions et/ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu du site Internet d’ING, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, ne sont pas autorisées lorsqu'elles sont contraires à une utilisation normale du site Internet d’ING ou causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes d’ING.
Les marques, les appellations et les logos, déposés ou non, présents sur le site Internet d’ING sont la propriété exclusive d’ING ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits. Les internautes ne peuvent notamment pas les utiliser comme metatags sur d’autres sites Internet.

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, ING ne peut être tenue responsable des liens hypertexte qui sont créés à partir de sites Internet de tiers vers le site Internet d’ING, ni du contenu de ces sites. Toute création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil ou des pages secondaires, des fichiers ou des applications du site Internet d’ING, à des fins commerciales ou non, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse d’ING. Le framing de tout ou partie du site Internet d’ING est strictement interdit sans autorisation préalable et écrite d’ING.

En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, ING ne fournit aucune garantie et n’engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le site Internet d’ING vers des sites Internet de tiers, ni en ce qui concerne le contenu de ces sites Internet. L’accès à ces sites Internet s’effectue aux risques et périls du seul internaute, ce dernier étant bien conscient que ces sites Internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation, à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et/ou de manière générale à d’autres règles que celles applicables pour le site Internet d’ING. ING n’est pas responsable du respect par ces sites Internet de la législation et réglementation en vigueur.

A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, toute communication de l’internaute relative au site Internet d’ING doit être adressée à l'adresse de courrier électronique suivante: info@ing.be.

Toute communication contenant des données, des questions, des commentaires, des idées et des suggestions, transmise à ING par courrier électronique ou par tout autre moyen, sera considérée comme non confidentielle, sous réserve du devoir de discrétion d’ING et des droits reconnus à l’internaute notamment par la législation sur la protection de la vie privée. Moyennnant le respect des mêmes réserves, toute communication pourra, dans les 5 ans de sa transmission et sans aucune contrepartie de quelque nature qu'elle soit, être réutilisée, copiée partiellement ou entièrement, modifiée et rediffusée par ING, sous n’importe quelle forme, par tout moyen et à toutes fins.

Les présentes conditions d’utilisation sont d’application durant la session pendant laquelle l’internaute utilise le site Internet d’ING. ING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, les internautes étant informés de cette modification via le site Internet d’ING. Les conditions d’utilisation applicables pour toute la durée de la session pendant laquelle l’internaute utilise le site Internet d’ING sont, en tout état de cause, celles qui sont présentes sur le site Internet d’ING lors de l’accès de l’internaute à ce dernier.

La nullité de l'une ou l'autre disposition des présentes conditions d’utilisation n'a aucun effet sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes.

Les dispositions des présentes conditions générales sont d'application sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d'ordre public, applicables.

Les présentes conditions d’utilisation du site Internet d’ING sont soumises au droit belge.

Les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litiges, sous réserve des cas où les tribunaux compétents sont désignés par des dispositions légales ou réglementaires, impératives ou d’ordre public (notamment en cas de litiges avec des consommateurs).

L’autorité de surveillance d’ING Belgique, en tant qu'établissement de crédit et courtier d’assurances, est la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles - Tel. 02/ 220 52 11 - Fax 02/ 220 52 75 - www.cbfa.be.

ING Belgique a adhéré aux codes de conduites suivants :

• code de conduite de l'Association Belge des Banques, disponible sur le site Internet d’ING : www.ing.be.
• règles de conduite de l'intermédiaire en assurances de l'Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances, disponibles sur le site Interne d’ASSURALIA : www.assuralia.be,
• code de conduite sur le commerce électronique de la Fédération des Entreprises de Belgique, disponible sur le site Internet de la FEB : www.feb.be.

L’autorité de surveillance d’ING Life Belgium, d’ING Non-Life Belgium et d’ING Insurance Services, en tant qu’entreprises d’assurances, est la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles - Tel. 02/ 220 52 11 - Fax 02/ 220 52 75 - www.cbfa.be.

Courtier d'assurances, inscrit par la CBFA sous le n° 12381 A.

Tous droits réservés. Reproduction et diffusion interdites sans autorisation préalable écrite d’ING.

• Etablissement de crédit :

- la SA ING BELGIQUE, Avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles
TVA BE 0403.200.393 - RPM Bruxelles - SWIFT BBRUBEBB 010

- la SA RECORD BANK, avenue Henri Matisse, 16 à 1140 Evere
TVA BE 0403.263.642 - RPM Bruxelles

• Institution financière :

- la SCRL RECORD CREDIT SERVICES, Rue Georges Clemenceau, 13 à 4000 Liège
TVA BE 0403.257.407 - RPM Liège

• Sociétés de leasing :

- la SA ING LEASE BELGIUM, Rue Colonel Bourg, 155 à 1140 Evere
TVA BE 0402.918.402 - RPM Bruxelles

et ses filiales : les SA ING CAR (Financial) LEASE BELGIUM, ING ASSET FINANCE BELGIUM, LOCABEL-IMMO, ING RENT BELGIUM, ING TRUCK LEASE BELGIUM, ING EQUIPMENT LEASE BELGIUM, EUROPEAN MARKETING GROUP (EMG), ING COMPUTER LEASE BELGIUM et D’IETEREN VEHICLE TRADING (DVT), Rue Colonel Bourg, 155 à 1140 Evere

- la SA ING CAR LEASE BELGIUM - SHORT TERM RENTAL, Ingberthoeveweg 6 à 2630 AARTSELAAR
TVA BE 0419.406.422 - RPM Anvers

- la SA ING CAR LEASE BELGIUM - LONG TERM RENTAL, Ingberthoeveweg 6 à 2630 AARTSELAAR
TVA BE 0438.973.597 - RPM Anvers

• Entreprises d’investissement :

- la SA ING PRIVATE PORTFOLIO MANAGEMENT (IPPM), rue du Champ de Mars, 23 à 1050 Bruxelles
TVA BE 0464.465.791 - RPM Bruxelles

- la SA ING INVESTMENT MANAGEMENT BELGIUM (IIM), Avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles
TVA BE 0403.241.371 - RPM Bruxelles

• Compagnies d'assurances :

- la SA ING LIFE BELGIUM, Cours Saint Michel, 70 à 1040 Bruxelles
TVA BE 0890.270.057 - RPM Bruxelles - Agréée par la CBFA sous le n° code 2550.
Compte : 310-0762742-20

Pour les assurances-décès et les assurances-vie de la branche 21 et de la branche 23 (notamment ING Optima, ING Plan Vie, ING Optima, ING Life Cycle, ING Life Xtra, Plan Horizon 18+ et Pension Complémentaire Indépendants).

- la SA ING NON-LIFE BELGIUM, Cours Saint Michel, 70 à 1040 Bruxelles
TVA BE 0890.270.750 - RPM Bruxelles - Agréée par la CBFA sous le n° code 2551.- Compte : 310-0763340-36

Pour ING Globale Habitation et Famille, ING Auto (anciens contrats conclus juqu’au 9 octobre 2007), ING Hospicare, assurances-décès par accident ING (notamment assurance Comptes Espèces, assurance Succession, assurance Dossier-Titres, ING Business Protect et ING Revenu Garanti.

- la NV ING INSURANCE SERVICES, Prinses Beatrixlaan 35, 2595 AK Den Haag, Pays-Bas.
Numéro de registre de commerce: 27127537. - Agréée par la CBFA sous le n° code 1449.

Pour l’assurance Auto ING (nouveaux contrats conclus à partir du 9 octobre 2007)

• Courtiers d'assurances :

- la SA ING INSURANCE SOLUTIONS, Cours Saint Michel 70 à 1040 Bruxelles
TVA BE 0453.312.375 - RPM Bruxelles - Inscrite comme courtier d’assurances par la CBFA sous le n° code 12466.

- la SA ING BELGIQUE, Avenue Marnix, 24 à 1000 Bruxelles
TVA BE 0403.200.393 - RPM Bruxelles - Inscrite comme courtier d’assurances par la CBFA sous le n° code 12381 A.

(liste arrêtée au 1er mai 2008)