Fiscalité
Au 1er janvier 2010, de nouvelles mesures fiscales s’appliquent aux véhicules de société en Belgique. Les principaux changements sont à résumer en 3 points:
- L'avantage de toute nature est calculé sur la base de l'émission de CO2 du véhicule, et non plus en fonction des chevaux fiscaux
- Les frais de carburant sont récupérables à hauteur de 75%, et non plus de 100%
- Les paliers de
déductibilité fiscale liés à l’émission de CO2 et au type de carburant sont revus
Mesures en vigueur à partir du 1er janvier 2010
Diesel
Essence
Electrique
%
Emission gramme/km
%
Emission gramme/km
%
Emission gramme/km
100%
0/60
100%
0/60
120%
0
90%
61/105
90%
61/105
80%
106/115
80%
106/125
75%
116/145
75%
126/155
70%
146/170
70%
156/180
60%
171/195
60%
181/205
50%
>195
50%
>205
Mesures en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009:
Diesel |
Essence |
||
| % | Emission gramme/km | % | Emission gramme/km |
| 90% | 0/104 | 90% | 0/119 |
| 80% | 105/115 | 80% | 120/130 |
| 75% | 115/145 | 75% | 130/160 |
| 70% | 145/175 | 70% | 160/190 |
| 60% | >175 | 60% | >190 |
L'ensemble des données relatives à la fiscalité sont intégrés dans les systèmes ING Car Lease, pour faciliter la gestion de votre flotte:
- mention de l’émission CO2 et du type de carburant sur la facture globale
- informations de gestion détaillées, afin de simplifier la déclaration fiscale
- addition de l’émission CO2, genre d’objet, type de carburant et n° de châssis dans le fichier de facturation électronique
- Génération mensuelle de fichiers "Informations Fiscales" sur Fleet Agent