Présentation des langues et des sites Internet locaux
La MiFID est une directive européenne qui doit être transposée dans la législation nationale pour prendre effet. Tous les services de la MiFID offerts par ING Commercial Banking sont assujettis aux règles stipulant la Conduite des Activités édictées par le pays d'où l'offre de services s'émane, quels que soient votre résidence ou le lieu d'enregistrement de la transaction.
En outre, certaines autres exigences MiFID sont également assujetties aux règles de l'État d'accueil, ce qui signifie que le droit local est d'application. Comme déjà mentionné, le droit du pays où le service de la MiFID est offert s'applique. Veuillez noter que les autorités des marchés financiers peuvent imposer des obligations differentes concernant les activités MiFID internationales.
Catégorisation du client
En vertu de la MiFID, l'une des trois catégories suivantes est attribuée aux clients:
Les différentes catégories offrent divers niveaux de protection réglementaire dans le cadre de nos relations professionnelles avec vous, en prenant en compte votre profil et vos besoins spécifiques. Votre catégorisation de client figure dans votre lettre de catégorisation.
Nous faisons référence aux sections des pays de l'Espace Economique Européenne (EEE) sur ce site web et selon votre classification, vous pourrez accéder aux informations spécifiques de chaque pays de la région. C’est en cliquant sur le lien du pays d'ou les activités sont fournies, vous découvrirez les documents sur MiFID selon votre classification concernant ce pays.
Pour tout savoir sur la MiFID, veuillez accéder:
- Liste de pays pour les clients Non Professionnels
- Liste de pays pour les clients Professionnels
- Liste de pays pour les Contreparties Éligibles (ECP)