Les Conditions Générales
Lorsque nous vous fournissons des services couverts par la MiFID, nos Conditions Générales ING Wholesale Banking s'appliquent. Lesdites conditions ayant force d'obligation décrivent le fondement sur lequel nous vous fournissons nos services et vos droits et obligations en tant que client.
Les Conditions Générales de la MiFID couvrent des domaines tels que les instructions, l'exécution et le règlement des transactions ; les conflits d'intérêts et les gratifications ; le traitement électronique ; la détention d'instruments financiers en votre nom ; et le compte-rendu envers vous.
Tous les services de la MiFID offerts par ING Wholesale Banking sont régis par les Conditions Générales du pays dans lequel les services sont offerts, quels que soient votre résidence ou le lieu d'enregistrement de la transaction.
A titre d'illustration:
Un résident d'un pays A conduisant des activités ING Wholesale Banking avec une succursale ING dans ledit pays est assujetti aux Conditions Générales ING Wholesale Banking du pays A. Un client résidant dans un pays B conduisant des activités ING Wholesale Banking avec la succursale ING du pays A est assujetti aux Conditions Générales ING Wholesale Banking du pays A, même si la transaction est enregistrée dans un troisième pays.
Veuillez cliquer sur votre pays, sélectionner votre langue et vous accéderez à l'information spécifique par pays sur la MiFID.
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